CGV

Conditions générales de ventes :

Les ventes de la société SARL DPS (RCS castres 531891083) sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Toute pièce commandée pourra être remplacée par une pièce de correspondance ou compatible (mêmes caractéristiques, pas forcement de la même marque).

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs ou de mise à jour des prix, les nouveau prix seront directement affichés sur le site.
Les frais d'expédition et de manutention sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande. En cas de prix erroné nous vous contacterons pour vous communiquer le nouveau prix ou pour annuler votre commande.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier absolument les expéditions à l'arrivée du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur concerné ou du facteur jusqu’à même refuser le colis pour cause de CASSE, VOL OU AUTRES . Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur votre bon de commande.

Délai de livraison

Toute commande est bien sur envoyée dans les plus brefs délai (comptez entre 1 et 2 jours ouvrés dans la mesure du stock disponible). En cas de rupture de stock  ou si nous n'arrivons pas à nous re-approvisionner dans un délai de 5 jours ouvrés, nous vous contacterons soit par téléphone soit par Email pour vous indiquer la disponibilité de la pièce. Une fois la marchandise déposée chez l'un de nos transporteurs nous ne pouvons être tenus responsable de leur délai de livraisons.

Livraison cassée

Vous devez absolument vérifier les expéditions à l'arrivée de votre colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur concerné ou du facteur jusqu’à même refuser le colis pour cause de CASSE, VOL OU AUTRES ET MARQUER LE NOMBRES DE PIECES ENDOMMAGEES en cas de refus du colis. Si ce n'est pas le cas nous ne pourrons pas vous effectuer l'échange de toutes les pièces car les assurances demandent de bien noter le nombre de pièces endommagées sur le refus.

Retour offert de votre ancienne pièce dans les 7 jours* vous gagnez au minimum 10 euros (uniquement pour les injecteurs et les pompes injection avec consigne et pour la France Métropolitaine, vous pouvez quand même déduire la reprise de votre ancienne pièce et nous l'envoyer à votre charge en premier si vous n’êtes pas en France Métropolitaine). Passé ce délai de 7 jours le retour sera à votre charge, dans ce cas nous vous conseillons vivement d'envoyer votre colis en recommandé avec assurance pour une valeur au moins égale à la consigne qui pourra être débité en cas de perte du colis par le transporteur.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Garantie

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, le plus souvent 1 an. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

La garantie ne peut s'appliquer que si le produit n'a subi aucune modification et a été monté par un technicien confirmé mécanique automobile d'un échelon minimum de 6 en qualification automobile (Exemple qualification climatisation pour un compresseur de climatisation, filtre, détendeur) suivant les normes et les préconisations constructeurs. En outre, le véhicule devra avoir été utilisé dans des conditions normales par l'utilisateur (pas de compétitions, tuning moteur, moteur gonflé........ etc etc). Sous réserve aussi de l'utilisation du bon carburant.

Seront exclus de la garantie : toute trace de limaille ayant endommagée la pièce vendue, toute trace de mauvais carburant, tous les fluides (huile/liquide de refroidissement/recharge de climatisation ETC ETC). Les frais d'immobilisation du véhicule et des personnes. Les frais de location et (ou) de transport d'un autre véhicule. Les frais de dépannage ou remorquage, tous les frais liés au montage et démontage des pièces ainsi que tout préjudice financier et moral.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est apparemment reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné en parfait état dans son emballage d'origine et accompagné de ses notices techniques et accessoires fournis, bouchons de protection etc etc et de plus il devra être en parfait état, non utilisé et non salis.

Il sera accompagné du numéro de retour du produit communiqué par le vendeur, dès réception du produit défectueux dans nos locaux et après une vérification attentive de celui-ci et même une expertise s'il y a lieu d’être.Tous les frais et risques liés au retour du produit vers le vendeur sont à la charge de l'acheteur.

La pièce dites défectueuse sera alors envoyée chez notre fournisseur afin de valider ou non la prise en garantie (il pourra aussi vous être demandé que vous fassiez contrôler de votre coté la dite pièce mise en cause sur un matériel homologué de la dite marque de la pièce concernée (à vos frais) pour comparer avec nos résultats) :

-Si la pièce est reconnue défectueuse nous vous ferons parvenir dans les meilleurs délai une pièce identique ou de correspondance à celle-ci et tous les frais si rattachant seront bien évidement à notre charge.

- Si la pièce est reconnue non-défectueuse et en état de marche, nous vous demanderons un paiement équivalant à un test de la pièce mise en cause (couvrant les frais de ports vers notre fournisseur (1 aller/retour) + expertise de la pièce dans leur atelier),Les frais de port de retour restant à votre charge.

ATTENTION :
En cas de changement de la pompe à injection et/ou des injecteurs il est impératif d'effectuer les réparations suivantes avant toute remise en route, d'utiliser les pièces et marques d'origines et de procéder au remontage comme le conseille et recommande le constructeur du véhicule :
- Changement ou vidange du réservoir de carburant selon les préconisations constructeur.
- Changement de tous les tuyaux du circuit de carburant (alimentation et retour).
- Changement pompe carburant.
- Changement du filtre à gazole.
- Changement de la pompe à injection.
- Changement du rail complet.
- Changement de tous les tubes HP.
- Changement des injecteurs.
Autrement dit il vaut mieux changer toutes les pièces ou le gazole passe afin d'éviter d'éventuels futurs problèmes et de prétendre à une éventuelle garantie des pièces vendues.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de la commande en cours.

Consignes : 3 choix possibles (pièce à retourner complète et non démontée) :

1/ PAS DE CONSIGNE : vous passez votre commande sur le site puis vous envoyez votre pièce en premier (accompagnée d'un double de votre commande) le prix de la consigne ne sera pas compté dans votre achat. Dès réception de votre pièce usagée nous vous enverrons la votre.
 
2/ CONSIGNE REMBOURSABLE : Vous payez la consigne et nous vous envoyons en premier votre pièce et nous vous offrons un bon de retour gratuit pour votre vieille pièce (offre valable uniquement sur les injecteurs et les pompes injection et pour tout colis uniquement posté en France Métropolitaine (récupérer votre preuve de dépôt tamponnée ceci en cas de futur problème avec la poste et prouvant que vous avez bien posté votre colis) dès réception de votre pièce nous vous rembourserons la consigne sous 30 à 60 jours (vous recevrez un mail avec un suivi de commande et un statut du paiement qui va etre sur "payé").
 
3/ PAS DE RETOUR ANCIENNE PIECE : Vous achetez sans nous renvoyer votre vieille pièce et vous payez un supplément de prix (selon disponibilités)

Etat de la pièce :

Attention si vous avez choisi de nous retourner la veille pièce. Nous vous demandons de bien la vérifier car nous pouvons refuser la validité de la restitution pour les motifs suivants : choc, connecteur endommagé ou cassé, pièce incomplète ou ouverte, rouille ou corrosion importante, piston, carcasse et tête hydraulique défectueuse ..... Toute pièce reconnue défectueuse ou non conforme par nous ou nos fournisseurs pourra avoir une incidence sur le remboursement de votre consigne et dans ce cas la non restitution entière ou sur une partie de votre consigne ou avoir un supplément de prix qu'on vous chiffrera. En cas de contestation votre pièce restera à votre disposition 3 mois à partir de la date de la facture, passé ce délai elle sera mise au rebut.

Rétractation

Toute pièce commandée hors stock et commandée spécialement ne sera ni reprise ni échangée. Cependant pour les autres pièces en stock le consommateur particulier (non applicable pour les professionnels) dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à condition bien sur que l'objet n'ai pas était monté, modifié, détérioré et qu'il soit dans son emballage d'origine et non ouvert) les frais de retour sont à la charge du client. Cependant  Conformément à l'article L.121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Retour pièce hors délais de rétractation (erreur de commande ou pièce non utilisée)

A titre exceptionnel nous pouvons "peut être" (sous conditions que son état soit bon et après l'avoir testée) reprendre votre pièce, un forfait couvrant le contrôle de la pièce avant sa remise en stock et frais administratif vous seront comptés à votre charge (35€/HT par injecteur et 85 €/HT par pompe injection common rail ou 120 €/HT les autres pompes).Un avoir vous sera alors fait à valoir sur un prochain achat.

Devis/Test/Retour piece

En cas d'un devis ou nous pouvons réparer votre pièce et dans l'hypothèse que vous ne voudriez pas réparer votre ancienne pièce, un forfait/devis sera appliqué selon nos rubriques "test banc injecteurs ou pompes" plus le ou les transports si raportant En cas de refus de réparation toute pièce pourra vous être rendue démontée et aux frais du client.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Castres (81100) sera seul compétent.

Droit de rétractation (Article L121-20 Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005)

Expertise contradictoire

En cas d'expertise contradictoire, l'expertise se déroulera dans nos locaux ou bien dans un centre agrée de la marque de la pièce mise en cause si nous ne pouvons réaliser cette expertise. Le réparateur ou centre devra avoir tout le matériel nécessaire et devra être sous protocole de la marque de cette même pièce.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

La liste des numéros, les références des pièces et toutes autres références sont données à titre indicatif. Tous nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Numero d'enregistrement CNIL : 2028773V0

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